Propriété Intellectuelle

Couvrez l’ensemble de vos actifs PI

Prenez le soin de valoriser et protéger le capital intellectuel des produits et services de l’entreprise permettant d’assurer la gestion précise de l’ensemble du portefeuille de titres.

Exploitez les informations des contrats de Propriété Intellectuelle scannés

Affranchissez-vous de la saisie des données grâce à la création des fiches et chargement automatique des principales informations. Vos contrats de licences qu’ils soient enregistrés au format texte ou au format image, sont désormais accessibles. Le contenu peut être recherché, récupéré et exploité.

Protégez et surveillez vos actifs de PI

Protégez vos inventions, noms de domaine, brevets, marques et dessins et modèles et donner à votre entreprise un véritable levier de croissance.

Optimisez vos actifs de PI

Gérez l’extension des brevets, marques et dessins et modèles à l’international.

Valorisez vos actifs de PI

Licences d’exploitation, de fabrication et commercialisation des produits de votre entreprise dans l’optique de faire de la gestion des brevets un avantage concurrentiel. Assurez un suivi exhaustif du portefeuille des brevets du groupe.

Générez vos documents automatiquement

Gagnez un temps précieux en automatisant la génération de vos documents en fusionnant vos propres modèles avec les données déjà existantes dans GaLexy®. .

Le module Propriété Intellectuelle assure la gestion précise du patrimoine industriel et intellectuel (brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine, etc...). Depuis les premières recherches jusqu’à l’enregistrement, il permet une couverture globale des actifs de propriété intellectuelle.
  • Suivi des inventions, noms de domaine, brevets, marques et dessins et modèles
  • Identification des échéances et dates clés
  • Recherches d’antériorités, protection et surveillance
  • Examens, observations, oppositions et litiges
  • Gestion et suivi des données financières des actifs de PI.

Outils transverses

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Baux immobiliers : comment fiabiliser la révision des loyers

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Baux immobiliers : comment fiabiliser la révision des loyers
La gamme de logiciels juridiques GaLexy de Legal Suite accompagne désormais les juristes dans la gestion du patrimoine immobilier grâce au module Baux-Immobilier. Celui-ci offre une vision complète du patrimoine foncier ou locatif en France et à l’international. Du suivi des informations du parc immobilier du groupe à la maitrise effective des risques juridiques et financiers, en passant par la révision automatique des loyers, zoom sur la gestion immobilière dématérialisée.

Profiter de la révision automatique des loyers

La révision des loyers des baux commerciaux, quelles que soit leurs caractéristiques, est souvent source d’erreur. Afin de fiabiliser les calculs des révisions successives, le module Baux-Immobilier intègre un algorithme de calcul du loyer théorique s’appuyant sur divers paramètres tels que le type d’indice, les valeurs de base et de comparaison, les éventuels facteurs minorant ou majorant le montant du loyer révisé (tels que des plafonds ou planchers d’augmentation, coefficient d’indexation, etc.) Grâce à un traitement automatisé, l’application se charge de mettre à jour chaque bail du montant annuel du loyer théorique selon la fréquence et la date de révision définies.

Ne manquer aucune échéance

Le suivi des périodes du bail est généralement un casse-tête pour les départements juridiques qui comptent un large portefeuille de baux commerciaux. Date de signature, de prise d’effet, durée de préavis, ou encore date limite de congé, les juristes sont amenés à manipuler un grand nombre d’échéances propres à chaque bail, voyant le risque de manquer une date clé s’accentuer. Pourtant, ils peuvent s’appuyer sur des outils de gestion dématérialisés tels que le module Baux-Immobilier afin de suivre ces échéances grâce aux alertes et notifications. Paramétré pour assurer la génération automatisée des périodes selon le type de titre et la localisation du site, il répond également aux besoins des groupes implantés à l’international.

Suivre minutieusement chaque évènement

Le module Baux-Immobilier permet de suivre tous les événements qui peuvent impacter la vie du bail ainsi que le loyer : allégement ou augmentation du loyer, franchise, avenant de renouvellement ou mise en jeu de l’option de résiliation. Il actualise le loyer théorique en temps réel en prenant en compte l’indexation. Le journal d’événements offre une traçabilité dans l’ordre chronologique défini. En outre, la gestion des échéances du loyer théorique est facilitée grâce à un tableau affichant dynamiquement les échéances selon la fréquence de paiement déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle…). L’outil permet ainsi d’obtenir une vision globale et actualisée de l’échéancier de paiement du loyer.

Le module Baux-Immobilier par Legal Suite

Le patrimoine immobilier requiert des procédures de gestion souvent complexes, associées à une pluralité de typologies de biens, d’interlocuteurs, de corps de métiers et de domaines du droit convoqués. Le module Baux-Immobilier offre une gestion à la fois simple, complète et efficace. Conçu pour inventorier le parc immobilier de l’entreprise dans le but de le valoriser, ce module est utilisé par les services juridiques comme un outil de gestion des baux de toute nature. Ce module s’intègre dans la gamme GaLexy® de Legal Suite.
  • Répertorier l’ensemble de vos patrimoines fonciers ou locatifs et les visualiser sur une carte interactive.
  • Tracer toute l’information liée à l’inventaire et à la gestion du parc en temps réel.
  • Éditer des rapports de synthèse sur votre patrimoine foncier et/ou votre parc locatif.
  • Personnaliser les période de bail, leurs dates de fin de période et limite de congés
  • Découvrir le module Baux-Immobilier.

 

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Cartographie des directions juridiques 2018 – la digitalisation au coeur de l’actualité

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Cartographie des directions juridiques 2018 – la digitalisation au coeur de l’actualité
La cartographie des directions juridiques 2018 est parue ! Orchestrée par l'AFJE et le Cercle Montesquieu*, cette sixième édition est l'occasion de s'interroger sur deux grandes thématiques :
- L'organisation et les moyens de la conformité au sein de l'entreprise
- La digitalisation
*Réalisée par LEXqi Conseil

LA DIGITALISATION AU COEUR DE L'ACTUALITÉ MÉTIER

L'étude révèle que 75 % des directions juridiques ont déjà initié un projet de digitalisation des méthodes de travail des juristes au sein de leur société. Parmi les outils les plus déployés, on trouve notamment :
  • La signature électronique
  • La génération automatique des contrats
  • La gestion électronique des documents
En savoir plus sur l'AFJE.

En savoir plus sur le Cercle Montesquieu.

Juristes, et si vous pilotiez la performance de votre département ?

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Juristes, et si vous pilotiez la performance de votre département ?
L’ACC Europe rassemblait, il y a quelques semaines, un grand nombre de juristes venus des quatre coins du continent ; l’occasion d’échanger sur les problématiques actuelles de la profession et de croiser les bonnes pratiques, tout pays confondu. Parmi les sujets abordés, les professionnels se sont notamment interrogés sur la mesure de l’activité et de la performance de leurs départements. Pourquoi et comment ? Zoom sur cette pratique croissante.

Les KPIS, un atout pour les directions juridiques

A la question « Avez-vous déjà mis en place des KPIs au sein de votre département juridique ? », les participants à la conférence répondent « oui » à 54%. Souvent perçus à tort comme un motif de contrôle, les KPIs sont davantage destinés à devenir un atout pour les départements juridiques. Véritable tableau de bord de l’équipe, ils permettent de mesurer l’activité quotidienne afin d’en évaluer la performance. Pratique connue et reconnue pour des fonctions telles que la finance ou le marketing, la mesure de la performance tend désormais à être appliqués à l’ensemble de l’entreprise. Ainsi, à l’image des autres services, la direction juridique, en tant que partie prenante de l’activité de l’entreprise, se voit de plus en plus intégrée dans ces process de mesure.

Pour ou contre ?

Exit les préjugés, les directions juridiques sont également source de performance pour l’entreprise. Et même si cette analyse attise encore quelques doutes sur la remise en question de l’efficacité des équipes, elle permet surtout d’obtenir une vision précise de l’état de santé du département et de le challenger. « Les entreprises évoluent dans un environnement en constante évolution, explique Carla Hégly-Chung, directrice commerciale et marketing groupe de Legal Suite, et le département juridique s’adapte en permanence pour faire face à des risques nouveaux dans des délais de plus en plus courts. Sans pilotage précis de son activité, il est aujourd’hui difficile pour ce département de démontrer la plus-value qu’il apporte ». Ces indicateurs s’avèrent également nécessaires en termes de management, puisqu’ils permettent d’améliorer nettement le management de l’équipe. En effet, ils offrent notamment une vision claire de la répartition des tâches et l’équilibrage du temps passé sur les différents projets afin de définir des objectifs sur-mesure. En outre, ils permettent d’identifier ses besoins spécifiques afin de les faire valoir auprès de la direction générale et de valoriser sa contribution aux résultats de l’entreprise.

Allier indicateurs qualitatifs et quantitatifs

L’activité juridique ne saurait être mesurée uniquement par des indicateurs quantitatifs. Étant donné sa fonction de conseil auprès de ses clients internes, il est nécessaire d’allier indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Mais sur quels critères s’appuyer ? Les indicateurs quantitatifs peuvent être, par exemple, le nombre de contrats rédigés, puis négociés. Qui dit KPIs ne dit pas forcément données chiffrées, les directions juridiques peuvent compter sur des éléments qualitatifs, tels que l’évaluation du management et de l’efficacité de la prise de décision. De plus, outre la notion d’équipe, l’analyse peut être affinée et ainsi porter sur chacun de ses membres afin de mesurer le taux d’occupation et la répartition des tâches. La motivation et le management sont également des critères de mesure de l’état de santé du département, à l’instar des bonnes relations entre ses différents membres et le reste de l’entreprise. « C’est le rôle des KPIs de mettre en lumière la productivité du département, et surtout l’adéquation entre son activité et celle de l’entreprise. Il dispose aujourd’hui d’un panel d’outils lui permettant d’extraire quotidiennement des indicateurs révélateurs de son activité. Dans la solution modulaire GaLexy® de Legal Suite, c’est le rôle du module Pilotage juridique qui donne la mesure des services rendus, synthétise les volumes traités et fédère autour d’objectifs de progrès mesurables », conclue Carla Hélgy-Chung.

Le module pilotage par Legal Suite

Le module Pilotage juridique développé par Legal Suite permet de suivre et de restituer les grandes séries d’indicateurs clés de mesure de la performance juridique et de la qualité de service. À destination de votre Direction Générale, il rend compte de votre performance juridique, vous informe sur les risques et les enjeux financiers et alimente les décisions stratégiques. À destination de votre équipe et des autres départements, il donne la mesure du service rendu, synthétise les volumes traités et fédère vos collaborateurs autour d’objectifs de progrès mesurables.
  • Gestion des risques juridiques
  • Suivi des prestataires et des dossiers juridiques
  • Budgets de fonctionnement des activités juridiques
  • Organisation de l’activité juridique au sein de l’entreprise
Découvrir le module Pilotage juridique / KPIs.
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Témoignages Clients

"L’outil GaLexy® est un facilitateur, il permet de gagner du temps. Chez Legal Suite, il existe un côté très humain qui est fondamental et qui se retrouve dans tous les domaines, qu’il s’agisse de technique ou de marketing. Vous tenez compte des spécificités et des besoins de chaque société."

Clarisse BRU, Juriste, Wonderbox

 

Pour en savoir plus

« L’outil nous permet de centraliser tous ces documents et de pouvoir suivre nos contrats. C’est un bénéfice. D’autre part, nous avions besoin d’un outil de signature électronique parce que nous avons des équipes situées dans différents pays mais également pour nous adapter au télétravail. La fonction DocuSign intégrée à GaLexy® répond parfaitement à ce deuxième besoin. »

Nadia Bouaziz, Legal & Compliance Manager chez DNP Photo Imaging Europe.

Pour en savoir plus

« Pour avoir utilisé d’autres logiciels dans mes précédents postes,
je dirais que GaLexy® est de loin le plus abouti.
»
 
Louis RAYMOND-CLERGUE, Legal Counsel
QIMA (ex-asianInspection)
« Legal Suite se démarque par sa capacité à accompagner les prospects et les clients. J’ai pu pleinement compter sur Legal Suite. »
 Sophie SILASI
« Les points forts de Legal Suite sont l’écoute et la disponibilité. Legal Suite a toujours su s’adapter à mon agenda et particulièrement en cette période de confinement. C’est un atout non négligeable
 
Laëtitia EINAUDI, Assistante Juridique

« GaLexy® est particulièrement adapté aux petites structures juridiques, dans une PME par exemple, ou pour de plus grosses entreprises avec un service juridique à taille humaine, comme celui dans lequel j’exerce actuellement. »

Michael DEBONNET - Responsable Juridique, Magellan Partners


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Notre équipe commerciale se fera un plaisir de s'entretenir avec vous lors d'un RDV téléphonique pour comprendre votre projet, vous proposer une démonstration de nos modules et vous apporter la solution qui répondra à vos enjeux.