Comment se prémunir du risque de non conformité ?
La Direction de la conformité est une fonction centrale dans le secteur bancaire et financier. La démarche de « conformité » ou « compliance » est un dispositif intégré à la majorité des entreprises. Il s’agit de veiller et de rendre compte du respect de la conformité des lois, des réglementations nationales et internationales, des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des procédures internes.
Le risque de non-conformité : un risque partagé
Généralement confié au directeur de la conformité (Chief Compliance Officer), le contrôle de conformité peut être également assumé, en tout ou partie, par le secrétaire général, la direction du contrôle interne et de l’audit ou la direction juridique. Pour autant, les leviers de performance résultent d’une maitrise de l’information systématique, notamment des audits réguliers et la mise en place de plans de communication spécifiques.
Pour mieux anticiper et gérer les risques de non-conformité, les unités en charge du contrôle de conformité adoptent les solutions Legal Suite de gestion des délégations de pouvoir, de gouvernance et de conseil juridique interne.
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