Direction de la conformité

Fonction centrale dans le secteur bancaire et financier, la démarche de « conformité » ou « compliance » est un dispositif intégré à la majorité des entreprises. Il s’agit de veiller et de rendre compte du respect de la conformité des lois, des réglementations nationales et internationales, des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des procédures internes.

Le risque de non-conformité : un risque partagé

La gestion et le contrôle de la conformité sont aujourd’hui des activités intégrées à la gouvernance juridique de toute l’entreprise. Ce contrôle vise à garantir la traçabilité de l’information, à identifier pour corriger les éventuels écarts entre les actes, décisions, opérations, produits, process de l’entreprise, et l’ensemble des normes encadrant son activité.

Généralement confié au directeur de la conformité (Chief Compliance Officer), le contrôle de conformité peut être également assumé, en tout ou partie, par le secrétaire général, la direction du contrôle interne et de l’audit ou la direction juridique. Pour autant, les leviers de performance résultent d’une maitrise de l’information systématique, notamment des audits réguliers et la mise en place de plans de communication spécifiques.

Pour mieux anticiper et gérer les risques de non-conformité, les unités en charge du contrôle de conformité adoptent les solutions Legal Suite de gestion des délégations de pouvoir, de gouvernance et de conseil juridique interne.

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