Distribution

Les services juridiques du secteur de la distribution interviennent à tous les stades du modèle économique de ce secteur, depuis la gestion des entrepôts et magasins à la négociation des contrats d’achats en passant par le droit de la concurrence et la protection du consommateur.

Distribution

Pour tous les domaines du droit

En amont, le département juridique contribue au déploiement de l’enseigne et à la mise en place des entrepôts, magasins et points de vente faisant ainsi appel une expertise du droit immobilier, de l’urbanisme et des baux commerciaux. L’indexation des loyers, la gestion des sites et des surfaces, les relations bailleur/propriétaire/preneur sont leur savoir-faire au quotidien autant que les enjeux liés à la chaîne logistique et au stockage.

La fonction achats se trouve naturellement au cœur de cette activité où intervient le binôme acheteur/juriste dans la négociation au profit des centrales d’achat, d’accords cadre et de contrats d’application, d’accord de distribution, de référencement, etc. destinés à garantir l’assortiment de produits. Strictement encadré par le droit de la concurrence et par la prévention des ententes illicites sur les prix ou les abus de domination économique, le secteur de la distribution doit préserver sa responsabilité sociale au sein de son écosystème.

Le droit de la protection du consommateur et les nombreuses normes et réglementations sur la prévention du risque alimentaire et sanitaire ainsi que les règles d’acheminement et de stockage sont autant d’exigences de conformité réglementaire auquel il doit veiller.

La suite logicielle GaLexy® permet aux directions juridiques de la distribution d’optimiser la gestion, la maîtrise et l’analyse de leurs activités variées, qu’elles soient liées à la gestion contractuelle, des baux commerciaux, du conseil interne ou encore du contentieux.

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