Justice prédictive : quels enjeux pour la direction juridique

Justice prédictive : quels enjeux pour la direction juridique

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020

Depuis quelques années un nouveau sujet a fait son apparition dans les colloques et conférences destinées aux professionnels du droit : la justice prédictive. De quoi s’agit-il ? Quels sont les domaines d’application et quels sont les bénéfices de cette innovation juridique ? Faisons le point. 

Qu’est-ce que la justice prédictive ?

La justice prédictive regroupe l’ensemble des outils d’aide à la décision pour les professionnels du droit. Elle permet d’analyser des décisions de justice pour essayer d’identifier les probabilités de succès d’un contentieux, ainsi que les pénalités associées en fonction d’un ensemble de critères.

Les outils de justice prédictive ont fait leur apparition depuis 2016 par la conjonction de deux facteurs majeurs.

D’une part l’accessibilités des décisions de justice rendue possible par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui consacre l’open data.

D’autre part l’évolution des technologies qui permettent une analyse fine et pertinente de millions de décisions de justice disponibles, grâce à l’intelligence artificielle.

Le principe est simple, il consiste à reproduire le processus de prise de décision judiciaire pour l’appliquer à un dossier donné afin de calculer des chances de succès et les gains ou coûts prévisibles.


A quels types de contentieux la justice prédictive peut-elle s’appliquer ? 

La justice prédictive n’est pas applicable à tous les domaines.

Elle nécessite en effet un volume important de données de contentieux à analyser.

Elle concerne donc prioritairement les contentieux fréquents, récurrents et pour lesquels la compréhension des éléments est relativement simple. 

Typiquement les contentieux en droit social ou en droit commercial sont des champs d’application à privilégier. Licenciement sans cause réelle et sérieuse, gestion de marque, concurrence déloyale, clause de non-concurrence, rupture brutale de relations commerciales établies.
Toutes ces thématiques offrent aux logiciels une multitude de données à traiter et sont intéressantes pour la justice prédictive.
 


Quels sont les bénéfices de la justice prédictive pour les entreprises ? 


Les applications de justice prédictive permettent donc d’obtenir une prévision de résultat sur un contentieux

Elles apportent alors une aide concrète aux juristes pour formuler un avis éclairé sur une stratégie judiciaire

Les contentieux sont longs, aléatoires et coûteux, il s’agit donc d’être aidée dans la lourde décision d’aller en justice avec un espoir de décision favorable ou au contraire de transiger tout de suite pour minimiser les risques juridiques.

Un autre point intéressant est de pouvoir chiffrer le montant des provisions à prévoir sur les différents dossiers contentieux.

Enfin dans les pays anglo-saxons, les outils permettent aussi d’évaluer la performance d’un avocat par rapport à un tribunal et par rapport à un juge. L’entreprise peut alors choisir l’avocat qui a les meilleures statistiques !

 

Quelles perspectives pour la justice prédictive ? 


La pratique est encore aujourd’hui marginale. Ce sont les grandes entreprises principalement dans le secteur banque assurance, et les grands cabinets d’avocats qui sont équipées de ces solutions.

On peut toutefois estimer que les entreprises et les cabinets d’avocats spécialisés qui ont beaucoup de contentieux dans les thématiques ciblées, s’équiperont progressivement de ces outils innovants qui permettent de sécuriser l’aléa juridique.

L’usage va aussi se développer au fur et à mesure que les bases de données jurisprudentielles vont augmenter, en couvrant un champ juridique de plus en plus large. 

On suivra avec attention l’évolution de cette technologie prometteuse, complémentaire des outils de gestion des contentieux, et le développement de ses champions français comme Case Law Analytics, partenaire de Legal Suite.
 

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