CONTENTIEUX

La gestion des contentieux de l’Etat et des collectivités n’échappe pas à la démarche d’optimisation initialisée dans le cadre du programme « Administration électronique ». Face au volume considérable des dossiers de réclamations, de précontentieux et de contentieux opposant la personne publique à ses citoyens et à ses entreprises, seul le recours aux nouvelles technologies de traitement de l’information semble en mesure d’apporter une réponse décisive.

C’est dans ce contexte que LEGAL SUITE, privilégiant le savoir-faire métier et la connaissance pratique du droit a conçu et mis en place les premières solutions de gestion des contentieux publics de nouvelle génération.

La Legal Suite procure aux administrations centrales, aux régions, aux départements ou aux communes un outil unique leur permettant, outre le suivi des procédures et des délais, de faire des analyses statistiques sur leurs contentieux, de réaliser des provisions comptables, et de constituer une base documentaire facilement accessible par tous.

La solution Legal Suite met à disposition des acteurs du contentieux public (tant administratif que judiciaire) un panorama complet des dossiers en cours ou archivés, et un outil de suivi puissant et convivial des différentes phases contentieuses. Il permet en outre la prise en charge de dossiers complexes (référé, fond, expertise) et le respect des procédures internes (phase de validation, visa, délibération…).

Munis d’une application qui leur procure une visibilité nouvelle sur les enjeux dont ils ont la charge, les responsables de l’Etat et des collectivités bénéficient d’informations à la fois globales et détaillées permettant de définir leur stratégie en termes d’appel, de pourvoi en cassation, voire de règlement amiable.