AFFAIRES JURIDIQUES

La gestion des affaires juridiques de l’Etat et des collectivités n’échappe pas à la démarche de l’administration électronique. C’est dans ce cadre que LEGAL SUITE inscrit son offre dédiée à la gestion nationale et/ou régionale des affaires juridiques (contentieux : administratif, civil, pénal, accidents, gestion du courrier et des marchés publics, réglementation, contrôle de la légalité, avis et commentaires dans le domaine juridique).

De part leur nature, ces projets d’informatique juridique sont efficacement initialisés par une étude d’opportunité complétée par une étude d’impact sur le système d’information de l’Administration au niveau national et/ou régional. Celles-ci ont démontré l’intérêt pour l’Administration d’acquérir un progiciel spécifique au domaine juridique qui doit être paramétrable, modulaire, interactif et évolutif en fonction de ses besoins.

La solution Legal Suite de gestion des affaires juridiques du secteur public permet en particulier la gestion des dossiers tels que :
• études juridiques
• recours gracieux
• recours contentieux.

En outre, le progiciel assure l’enregistrement, la gestion et le suivi des dossiers de demande de protection juridique effectuée par les agents de l’Administration Centrale ou des collectivités territoriales. La Legal Suite contribue également à la prise de décision en matière de pilotage juridique par la production d’états statistiques ciblés, y compris financiers et la mise à disposition d’un panorama complet des dossiers en cours ou archivés.