Patrimoine intELLECTUEL

La réglementation internationale mise en place pour assurer la protection des créations de nature industrielle ou intellectuelle constitue un des plus anciens systèmes juridiques du monde avec ses deux traités fondateurs (Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) : Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1886). Au siècle de la révolution industrielle a succédé celui de la civilisation numérique caractérisée par une accélération de la création d’entreprises à l’origine desquelles se trouvent fréquemment un brevet ou une marque.

Dans le cadre de la compétition mondiale, chaque état met en place des mesures incitatives en faveur de l’innovation afin de conserver ou d’améliorer son rang dans le classement des pays les plus innovants. En 2000, 100 706 brevets ont été déposés dans le monde ; ce chiffre a atteint 156 100 demandes, en 2007. L’Europe n’est pas en reste en matière de créativité, bien que les performances américaine et japonaise soient incontestables.

Avec très précisément 12 113 brevets déposés en France en 2007, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) relève une hausse de 10 % sur les trois dernières années. Le rythme de cette augmentation s’inscrit dans une tendance de long terme, régulière depuis plus de 10 ans, et plus forte depuis 2004. Le palmarès des plus gros déposants confirme la suprématie de l’automobile qui s’arroge 18% des dépôts de brevets nationaux. Toutefois, seulement 60% ont fait l’objet d’une extension au niveau européen.

Pour ce qui concerne les marques, 74 411 marques ont été déposées en France en 2007 (+ 4,6%). En parallèle, le nombre d'oppositions se stabilise entre 3500 et 4000 oppositions par an. Instituée en 1992, cette démarche permet à un propriétaire de marque de faire échec à l’enregistrement d’une marque s’il s’estime atteint dans ses droits.

Pour les dessins et modèles, enfin, l’INPI a enregistré 72 924 dépôts en 2007 (+ 2%). Sur les trois dernières années, l’augmentation du nombre de modèles déposés approche les 5 %. Une forte progression qui repose sur le succès de la « procédure simplifiée » qui permet aux entreprises qui font régulièrement évoluer leurs gammes (mode, jeux, jouet, meuble, joaillerie) de déposer un grand nombre de dessins et modèles.

Dans ce contexte, aucune entreprise n’échappe aux exigences économiques et de performance induites par la mondialisation. Décider d’investir en R&D, rechercher des financements et des partenaires, adopter les meilleures stratégies de protection sont autant de défis pour les entreprises innovantes.

C’est pour les accompagner face à ces nouveaux enjeux que LEGAL SUITE a utilisé toute la puissance de sa plateforme full web pour concevoir et mettre à disposition des acteurs de l’innovation un outil dédié pour une parfaite maîtrise de la chaîne « Inventer - Protéger - Valoriser ».

Legal Suite Innovation
La réponse globale à chaque étape de la gestion de l'Innovation.